Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Au Bout du Sentier
Dernière mise à jour : 30 mars 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Au Bout du Sentier (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l’Acheteur") effectuant un achat sur le site internet https://auboutdusentier.com. Elles définissent les conditions applicables à la vente de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Informations sur le Vendeur
  • Dénomination : Au Bout du Sentier
  • Hébergeur du site : [Nom et adresse de l’hébergeur, ex. Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Canada]
Article 3 : Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://auboutdusentier.com. Chaque produit est accompagné d’une description détaillant ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, usage, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Article 5 : Commande
L’Acheteur passe commande via le site en suivant le processus suivant :
  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Identification ou création d’un compte client.
  4. Choix du mode de livraison et de paiement.
  5. Acceptation explicite des présentes CGV via une case à cocher.
  6. Confirmation et paiement de la commande.
Un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur une fois la commande validée.
Article 6 : Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un prestataire sécurisé.
  • [Ajoutez d’autres moyens si applicable, ex. PayPal, virement bancaire].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre [X] et [Y] jours ouvrés (à préciser selon votre politique). En cas de retard supérieur à 7 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande et son remboursement, sauf cas de force majeure.
Article 8 : Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Pour ce faire, il doit :
  • Informer le Vendeur par email à contact@auboutdusentier.com ou via un formulaire de rétractation.
  • Retourner les produits dans leur état d’origine, accompagnés de la facture, à ses frais.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé.
Article 9 : Garanties
  • Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à l’usage attendu pendant 2 ans à compter de la livraison. L’Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux.
  • Garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil) : L’Acheteur peut signaler un défaut rendant le produit impropre à l’usage dans les 2 ans suivant sa découverte.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure (ex. grève, catastrophe naturelle).
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et sont protégées conformément au RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant [contact@auboutdusentier.com (mailto:contact@auboutdusentier.com)].
Article 12 : Résolution des litiges
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter le Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition contraire pour les consommateurs (juridiction de leur domicile).
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.